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Article 8 AUTONOME (Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 8 AUTONOME (Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à M. Grégoire de Warren, agent contractuel, chef du bureau par intérim crédits-export et garanties à l'international, à M. Arthur Bauer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financements directs, à Mme Marion Paradisi-Coulouma, attachée économique principale, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Claire Lucas, ingénieur des mines, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mme Laure Grazi, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à M. Vincent Pringault, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à M. Pierre-Marie Gaillard, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Amériques, Asie et Océanie, à Mme Myriam Safsaf, attachée économique principale, cheffe du bureau attractivité des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Sofien Abdallah, attaché d'administration hors classe, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.