Délégation est donnée à M. Antoine Bergerot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Zoé Colin, attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à M. Jean-Baptiste Bernard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée, à M. Pierre-Olivier Chotard, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à M. Julien Bracq, agent contractuel, secrétaire général adjoint, à M. Antoine Boiron, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à M. Clément Robert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à M. Benjamin Dartevelle, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Ahipeaud, attachée principale d'administration, cheffe du bureau économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Mme Elisabeth Millard, attachée d'administration, adjointe, à M. Mayeul Tallon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à Mme Diane Fattelay, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Jean Dalbard, agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Clément Robert, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Jean-François Marfaing, attaché principal d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.