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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-176 du 6 mars 2024 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général en 2023 et au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général à effectuer en 2024)


Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la couverture des déficits prévisionnels mentionnée au premier alinéa du B du II septies de l'article 4 de l'ordonnance susvisée est fixé à 8 768 465 184,14 euros pour 2024.
Ce transfert est réalisé conformément à l'échéancier et à la répartition suivants :


Date

Versement de la CADES à l'ACOSS
(Montant en euros)

Affectation par l'ACOSS des montants versés par la CADES à la branche mentionnée au 1° du L. 200-2 du code de la sécurité sociale
(Montant en euros)

12 mars 2024

2 192 116 296,04

2 192 116 296,04

26 juin 2024

4 982 082 490,99

4 982 082 490,99

20 septembre 2024

1 594 266 397,11

1 594 266 397,11

Total

8 768 465 184,14

8 768 465 184,14