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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-175 du 6 mars 2024 relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »)


L'article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
« 1° Dix membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
« 2° Un membre nommé sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative ;
« 3° Deux membres nommés en raison de leur connaissance des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
« Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil. »