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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat))

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat))


Délégation est donnée à Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision relevant de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.