Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-01 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS Excelis à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Circuit)

La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.