Article 16 AUTONOME (Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

La décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.