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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction des archives))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction des archives))


Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.