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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2024 modifiant la décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2024 modifiant la décision du 14 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le 4 de l'article 1er de la décision du 14 septembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme le magistrat colonel Anne Fournet, cheffe du bureau des relations judiciaires, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division. »