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Article 9 AUTONOME (Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 9 AUTONOME (Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 19 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 19. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département. »