Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.