Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »)

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, les mots : « 126 heures » sont remplacés par le chiffre : « 306 ».