Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)

L'article R. 823-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Proposer des partenariats avec d'autres laboratoires ; ».