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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)


L'article R. 823-5 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, devenu deuxième alinéa, les mots : « membre du corps de contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « contrôleur général économique et financier ».