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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais)


Le 2° de l'article R. 823-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sept personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire, dont au moins deux représentants des associations de défense des consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation, après consultation du Conseil national de la consommation, et deux représentants des activités industrielles ; ».