Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024)

Titulaire de la licence

La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.