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Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024)


ANNEXE B
FORMAT DU FICHIER DE TRANSMISSION DES DEMANDES DE LICENCES BAR GOLFE


Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11).
Une ligne est créée pour chaque demande de licence-métier.
Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous.


CHAMPS

CONTENU - FORMAT

CRPMEM

CRPMEM de rattachement (majuscules)
Ex : PAYS DE LA LOIRE

N°CFR

N° d'identification communautaire du navire
Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT)

NOM NAVIRE

Nom du Navire (majuscules)

QM

Quartier maritime (majuscules)

METIER

MH (Métiers de l'Hameçon), FI (Filets), AT (Arts Trainants)

DECLINAISON

Déclinaison de licence obtenue en 2020 : ACCESSOIRE (Pêche accessoire) ou CIBLEE (Pêche ciblée)

STATUT

RENO (Renouvellement), RENO(N) (Renouvellement avec changement de navire), PORE (Poursuite de réservation), CHAR (Changement d'armateur), PRIN (Première installation) ou AUDE (Autre demande)

NOM ARMATEUR

Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules)

PRENOM

Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules)

N° ENIM PECHEUR

N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx

N° ENIM SOCIETE

N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx

ADRESSE 1

Adresse postale de l'armateur (ou société)

CP

Code postal

AGGLOMERATION

Nom de l'agglomération (majuscules)

EMAIL

Adresse email de l'armateur

TELEPHONE

N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible)

LHT (m)

Longueur du navire hors tout en mètres

NOM OP

Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP »

PAIRE AVEC

Pour les demandes pour AT, indiquez le nom de l'autre navire de la paire, le cas échéant

DATE DEPOT

Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation)

CHEQUE VIREMENT

Montant du chèque joint à la demande ou du virement bancaire effectué

HISTORIQUE

Toute information concernant l'historique du couple, du navire et/ou de l'armateur sur le régime Bar

COMMENTAIRES

Toute information complémentaire concernant la demande