Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.