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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau)


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 1er septembre 2023 dans le cadre d'Inter Rhône et relatives à la modification de l'article 7 portant sur le montant de la cotisation de l'AOC Rasteau sont approuvées et rendues obligatoires, jusqu'au 31 décembre 2025, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.