Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.