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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


L'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.