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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Service d'analyse de risque et de ciblage.
Délégation est donnée à M. Michaël Duffet, directeur, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.