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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Inspection des services.
Délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.