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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, et à M. Pierre-Alexandre Clayet, contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.