Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage)
L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 11 du présent arrêté.