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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances)


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.