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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances)


L'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :


RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR

MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR

SAR d'Agen

20 000 euros