Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

405 263 552

466 463 552

Prêts pour le développement économique et social

862

405 263 552

466 463 552

Totaux

405 263 552

466 463 552

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

405 263 552

466 463 552

Prêts pour le développement économique et social

862

405 263 552

466 463 552

Totaux

405 263 552

466 463 552

Dont titre 2.