Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) :
- le formulaire de présentation du candidat ;
- le formulaire de choix des zones.
2° Informations sur la personne morale candidate.
3° Caractéristiques générales de la programmation du service.
4° Modalités de financement du service.
5° Caractéristiques techniques d'émission.
6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.