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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur)


Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :


- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 12 juillet 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 30 mai 2024 et le 8 juillet 2024 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 19 juillet 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 30 mai 2024 et le 11 juillet 2024 inclus ou ayant, au 12 juillet 2024, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
- au 23 août 2024 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 9 juillet 2024 et le 18 août 2024 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 13 juillet 2024 et le 18 août 2024 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.


Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 19 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.