Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2025.