Délégation est donnée à M. Franck ROY, secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil, et à M. Jonathan BOFFY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du département exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mmes Alexandra ROUSSEL, secrétaire des affaires étrangères principale, et Carole BLIN, secrétaire des affaires étrangères, cheffes de bureaux au département exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.