Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les annexes jointes à l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.