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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative)


La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 123-6 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont de plein droit présidents adjoints de la section administrative à laquelle ils sont affectés les présidents de section maintenus en activité en application de l'article L. 133-7-1 ».