Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « section du rapport et des études » sont remplacés par les mots : « section des études, de la prospective et de la coopération. »