Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative)

Il est ajouté, au second alinéa de l'article R. 121-3 du même code, la phrase suivante : « Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération ».