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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières)


Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.