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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))


Le montant qui sera versé en 2024 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2024 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2023 mentionnée à l'article 2, soit 11 107 239 €.