Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF))
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2024 s'élève à 10 703 462 €.