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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras)


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc6e982c-6a9c-4842-80c8-b5b94d6092c8 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.