L'annexe I de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant le tableau « Auvergne-Rhône-Alpes », est inséré le tableau suivant :
« Pour l'ensemble des régions métropolitaines :
«
Familles professionnelles |
Code FAP |
---|---|
Agriculteurs salariés |
A0Z40 |
Éleveurs salariés |
A0Z41 |
Maraîchers, horticulteurs salariés |
A1Z40 |
Viticulteurs, arboriculteurs salariés |
A1Z42 |
» ;
2° Sont supprimées :
a) Les dix-huitième et trente-et-unième lignes du tableau : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
b) La treizième ligne du tableau : « Bretagne » ;
c) La troisième ligne du tableau : « Centre-Val de Loire » ;
d) Les troisième et treizième lignes du tableau : « Hauts-de-France » ;
e) Les troisième et trente-et-unième lignes du tableau : « Nouvelle-Aquitaine » ;
f) Les vingt-troisième et trente-et-unième lignes du tableau : « Occitanie ».