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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° A la première et à la troisième phrase, après les mots : « Gymiso 200 microgrammes comprimé » il est inséré le mot : « ou » et les mots : « ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1 mg » sont supprimés ;
2° A la troisième phrase, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent » sont supprimés.