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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


A l'article 5, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent. » sont supprimés.