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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


L'article 2 bis est ainsi modifié :
1° Au a et au c, le montant : « 25 euros » est remplacé par le montant : « 26,5 euros » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :


-après les mots : « Les investigations préalables et ultérieures à l'intervention réalisées par méthode biologiques et/ ou par échographie » sont insérés les mots : « conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur, incluant notamment le dépistage des IST » ;
-les mots : « l'article 5 » sont remplacés par les mots : « l'article 2 ».