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Article 24 AUTONOME (Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public)

Article 24 AUTONOME (Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public)


Le comité social d'administration de proximité est placé auprès de la présidente ou du président de la Commission. La composition du CSAP est fixée comme suit :


- la présidente ou le président ;
- la directrice ou le directeur ;
- deux membres titulaires représentants du personnel ;
- deux membres suppléants représentants du personnel.