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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public)


La Commission a son siège au 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Elle se réunit une fois par mois à l'initiative de la présidente ou du président ; la convocation d'une réunion extraordinaire peut également intervenir sur demande de trois membres de la Commission.
Les convocations et l'ordre du jour de séance sont adressés par voie électronique au moins huit jours calendaires avant la date de la réunion, par la présidente ou le président. Les membres peuvent demander l'impression papier de certains documents.
Les séances ont habituellement lieu au siège de la Commission ; elles peuvent cependant se tenir en tout autre lieu du territoire national si la Commission le décide ou à distance par visio. Les séances ne sont pas publiques.