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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93))


Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d'une autorisation environnementale du projet de construction d'un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte.