Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03))
La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.