Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024/25/CARBON/3 du 14 février 2024 relative au projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer)

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.