Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-03 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet)

Les numéros 31,32 et 33 sont attribués à TV CIRCUIT en vue de leurs diffusions sur la télévision numérique terrestre.